Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sébastien Legendre dont le siège social est situé au 14 rue des Ecuyers 14370 ARGENCES  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 44862909700032  ci-après dénommée "Sébastien Legendre" et gérant le site https://www.sebastien-legendre.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.sebastien-legendre/  dénommée ci-après " l’acheteur ". 

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Article 1. Objet  

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sébastien Legendre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.sebastien-legendre.com/

L’acquisition d’un abonnement  à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d'abonnement sur le site https://www.sebastien-legendre/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

La société Sébastien Legendre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

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Article 2. Produits  

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Les abonnements, forfaits ou consultations proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.sebastien-legendre/ de la société Sébastien Legendre, dans la limite des stocks disponibles. La société "Sébastien Legendre" se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des abonnements présentés dans le site https://www.sebastien-legnedre.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

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Article 3. Tarifs  

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Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société "Sébastien Legendre" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Article 4. Commande et modalités de paiement  

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.sebastien-legendre.com/

a rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société "Sébastien Legendre" propose à l’acheteur de commander et régler son abonnement, forfait ou consultations en plusieurs étapes : 

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- Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne l'abonnement qu’il souhaite acheter. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société "Sébastien Legendre" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de son abonnement. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société "Sébastien Legendre", il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sébastien Legendre, 14 rue des Ecuyers, 14370 Argences ; soit par email à l’adresse suivante: slma14370@gmai.com soit par téléphone au 07.66.44.60.60

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Article 5. Réserve de propriété  

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La société "Sébastien Legendre" conserve la propriété pleine et entière de l'abonnement vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

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Article 6. Rétractation  

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un remboursement sans pénalité. 

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Article 7. Garantie  

Tous les abonnements fournis par la société "Sébastien Legendre" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un abonnement vendu, il pourra être retourné à la société "Sébastien Legendre" qui  le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : (Sébastien Legendre, 14 rue des Ecuyers,14370 Argences), dans un délai de trente jours après la réception de l'abonnement. 

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Article 8. Responsabilité  

"Sébastien Legendre" dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

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Article 9. Propriété intellectuelle  

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Tous les éléments du site https://www.sebastien-legendre.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Sébastien Legendre". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

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Article 10. Données à caractère personnel 

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La société "Sébastien Legendre" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Sébastien Legendre, 14 rue des Ecuyers,14370 Argences

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Article 11. Règlement des litiges  ​

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.